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📅 Dernière mise à jour : 15 juin 2026Merci de votre confiance 💕
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🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PARA-ENKYOS
Version applicable à compter du 15 juin 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet Para-Enkyos.
Le site Para-Enkyos est exploité par :
ENKYOS HOLDING SARL
Siège social : 52 Oued Ziz Appartement 2
Agdal Rabat Maroc
RC : 194639
IF : 71747972
ICE : 003873891000043
Téléphone : 0676964329
Email : contact@enkyosperinatalite.ma
Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs de Para-Enkyos et de tout client effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
Site
Le site internet Para-Enkyos ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités.
Client
Toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site.
Commande
Toute demande d'achat validée par le client selon le processus prévu sur le site.
Produits
L'ensemble des biens commercialisés par Para-Enkyos.
Compte Client
Espace personnel créé par un utilisateur permettant notamment le suivi des commandes.
Livraison
Remise effective du produit à l'adresse indiquée par le client.
Transporteur
Toute société chargée d'acheminer les produits commandés.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités :
- de commande ;
- de paiement ;
- de livraison ;
- de retour ;
- de remboursement ;
- de garantie ;
- de responsabilité ;
relatives aux produits commercialisés par Para-Enkyos.
ARTICLE 3 – PRODUITS COMMERCIALISÉS
Para-Enkyos commercialise notamment :
- tire-laits ;
- coussins de grossesse ;
- biberons ;
- sucettes ;
- accessoires de maternité ;
- vêtements de grossesse ;
- produits d'allaitement ;
- écharpes de portage ;
- accessoires pour nourrissons ;
- produits de puériculture ;
- accessoires post-partum ;
- produits destinés à la grossesse ;
- produits destinés aux jeunes mamans ;
- produits destinés aux bébés.
Cette liste demeure non exhaustive.
Para-Enkyos se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré les mises à jour régulières du site, des erreurs de disponibilité peuvent exceptionnellement survenir.
En cas d'indisponibilité :
- le client sera informé ;
- la commande pourra être annulée ;
- un remboursement pourra être proposé lorsque le paiement a déjà été effectué.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS PRODUITS
Para-Enkyos s'efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations, vidéos et descriptions sont fournies à titre indicatif.
De légères différences peuvent exister notamment concernant :
- les couleurs ;
- les emballages ;
- les dimensions ;
- les finitions ;
- les accessoires fournis.
Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité.
ARTICLE 6 – DESTINATION DES PRODUITS
Les produits vendus sont destinés à une utilisation normale conforme aux recommandations :
- du fabricant ;
- des notices d'utilisation ;
- des règles de sécurité applicables.
Le client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés.
ARTICLE 7 – PRODUITS DESTINÉS AUX BÉBÉS ET NOURRISSONS
Le client reconnaît que les produits destinés aux bébés nécessitent une surveillance permanente d'un adulte responsable.
Para-Enkyos ne pourra être tenue responsable :
- d'une mauvaise utilisation ;
- d'une utilisation détournée ;
- d'un défaut de surveillance ;
- du non-respect des consignes du fabricant.
Les parents ou représentants légaux demeurent seuls responsables de l'utilisation des produits destinés aux enfants.
ARTICLE 8 – PRODUITS DE GROSSESSE ET DE MATERNITÉ
Les produits commercialisés par Para-Enkyos ne remplacent en aucun cas :
- un avis médical ;
- un diagnostic ;
- un traitement ;
- un suivi médical ;
- une consultation professionnelle.
Les informations fournies sur le site sont purement informatives.
Le client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute.
ARTICLE 9 – COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES ET PRODUITS ASSIMILÉS
Dans l'hypothèse où Para-Enkyos commercialiserait des compléments alimentaires, probiotiques ou produits assimilés, notamment BioGaia ou produits équivalents :
- ces produits ne constituent pas des médicaments ;
- ils ne remplacent pas une alimentation équilibrée ;
- ils ne remplacent pas un avis médical ;
- aucune garantie thérapeutique n'est donnée.
Le client demeure seul responsable du respect des recommandations du fabricant.
ARTICLE 10 – CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.
Le client s'engage à fournir des informations :
- exactes ;
- complètes ;
- actualisées.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
ARTICLE 11 – CAPACITÉ À CONTRACTER
Toute commande suppose que le client :
- soit âgé d'au moins 18 ans ;
- dispose de la capacité juridique nécessaire ;
- puisse légalement conclure un contrat.
Para-Enkyos pourra refuser toute commande ne respectant pas ces conditions.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CGV
La validation d'une commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît :
- avoir pris connaissance des CGV ;
- les comprendre ;
- les accepter intégralement.
Cette acceptation a la même valeur qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV
Para-Enkyos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 14 – PREUVE ÉLECTRONIQUE
Les enregistrements informatiques conservés par Para-Enkyos constituent des éléments de preuve recevables.
Les données électroniques :
- commandes ;
- paiements ;
- connexions ;
- échanges électroniques ;
font foi jusqu'à preuve contraire.
ARTICLE 15 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes CGV entrent en vigueur le 15 juin 2026.
Elles demeurent applicables à toute commande réalisée sur le site Para-Enkyos.
ARTICLE 16 – PROCESSUS DE COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut :
- vérifier le contenu de son panier ;
- corriger les quantités ;
- supprimer des produits ;
- modifier certaines informations.
La commande est considérée comme définitivement transmise après validation du processus de commande sur le site.
ARTICLE 17 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Après validation de la commande, Para-Enkyos peut adresser au client un email, SMS ou autre confirmation électronique.
Cette confirmation ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de la commande.
Para-Enkyos se réserve le droit d'effectuer des vérifications préalables avant toute validation définitive.
ARTICLE 18 – ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Para-Enkyos demeure libre d'accepter ou de refuser une commande.
La commande n'est considérée comme définitivement acceptée qu'après :
- validation interne ;
- disponibilité des produits ;
- vérification des informations fournies ;
- absence de suspicion de fraude.
ARTICLE 19 – REFUS DE COMMANDE
Para-Enkyos pourra refuser toute commande notamment en cas :
- d'informations incomplètes ;
- d'adresse erronée ;
- de suspicion de fraude ;
- d'impayés antérieurs ;
- d'utilisation abusive du service ;
- de comportement injurieux ou menaçant ;
- de retours abusifs répétés ;
- de refus répétés de colis à la livraison.
Le refus d'une commande n'ouvre droit à aucune indemnité.
ARTICLE 20 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en dirhams marocains (MAD).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Toutefois, les modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.
ARTICLE 21 – ERREURS DE PRIX
Malgré les précautions mises en œuvre, une erreur de prix peut exceptionnellement apparaître.
En cas d'erreur manifeste :
- Para-Enkyos pourra annuler la commande ;
- proposer une correction ;
- rembourser les sommes déjà versées le cas échéant.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
ARTICLE 22 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont facturés en complément du prix des produits.
Les tarifs applicables sont :
Rabat – Salé – Témara
25 MAD
Casablanca – Kénitra et principales grandes villes
35 MAD
Autres zones desservies au Maroc
45 MAD
Ces montants peuvent être modifiés à tout moment en fonction :
- des tarifs transporteurs ;
- des contraintes logistiques ;
- des coûts de livraison.
Les frais applicables sont ceux indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 23 – LIVRAISON GRATUITE
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant minimum de 500 MAD.
Para-Enkyos se réserve le droit de modifier ce seuil promotionnel à tout moment.
Les commandes déjà validées conservent les conditions applicables lors de leur validation.
ARTICLE 24 – MODES DE PAIEMENT
Le client peut régler sa commande selon les moyens proposés sur le site, notamment :
- paiement à la livraison ;
- paiement par carte bancaire (CMI) ;
- virement bancaire.
Para-Enkyos se réserve le droit d'ajouter ou supprimer certains moyens de paiement à tout moment.
ARTICLE 25 – PAIEMENT À LA LIVRAISON
Lorsque ce mode est proposé, le client s'engage à régler intégralement le montant de la commande lors de la remise du colis.
Le client s'engage à disposer des fonds nécessaires lors de la livraison.
Tout refus injustifié de paiement pourra être enregistré dans les systèmes internes de Para-Enkyos.
ARTICLE 26 – REFUS DE COLIS
Le client demeure libre de refuser un colis.
Toutefois, en cas de refus répétés ou abusifs, Para-Enkyos pourra notamment :
- refuser de futures commandes ;
- exiger un paiement anticipé ;
- suspendre le compte client ;
- limiter certains moyens de paiement.
Cette mesure vise à protéger la plateforme contre les abus logistiques et financiers.
ARTICLE 27 – PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via les solutions sécurisées mises à disposition sur le site.
Para-Enkyos n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
Les transactions sont soumises aux règles de sécurité des établissements de paiement concernés.
ARTICLE 28 – PAIEMENT PAR VIREMENT
Lorsqu'un paiement par virement est proposé :
- la commande pourra être mise en attente ;
- l'expédition pourra être différée jusqu'à réception effective des fonds.
Les éventuels frais bancaires demeurent à la charge du client.
ARTICLE 29 – RETARD DE PAIEMENT
Toute commande non réglée dans les conditions prévues pourra être suspendue ou annulée.
Para-Enkyos demeure libre de refuser toute nouvelle commande en présence d'un incident de paiement antérieur.
ARTICLE 30 – VÉRIFICATION D'IDENTITÉ
Afin de prévenir la fraude, Para-Enkyos peut demander :
- une confirmation téléphonique ;
- une confirmation par SMS ;
- une confirmation par email ;
- tout document justificatif raisonnablement nécessaire.
Le refus de coopérer peut entraîner l'annulation de la commande.
ARTICLE 31 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Para-Enkyos met en œuvre des dispositifs de détection des comportements frauduleux.
Toute tentative de fraude pourra entraîner :
- l'annulation de la commande ;
- la suspension du compte ;
- le refus définitif d'accès au service ;
- toute action judiciaire appropriée.
ARTICLE 32 – UTILISATION ABUSIVE DU SITE
Il est interdit notamment :
- de contourner les systèmes de sécurité ;
- de créer plusieurs comptes frauduleux ;
- d'utiliser de fausses informations ;
- d'effectuer des commandes fictives ;
- de perturber le fonctionnement du site.
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 33 – PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée.
Sauf mention contraire :
- elles ne sont pas cumulables ;
- elles sont limitées à une utilisation par client ;
- elles ne peuvent être échangées contre de l'argent.
Para-Enkyos se réserve le droit d'annuler toute utilisation frauduleuse d'une promotion.
ARTICLE 34 – BONS D'ACHAT ET AVOIRS
Les bons d'achat ou avoirs éventuellement accordés :
- sont personnels ;
- ne sont pas remboursables ;
- ne peuvent être convertis en espèces.
Leur durée de validité est précisée lors de leur émission.
ARTICLE 35 – ANNULATION PAR LE CLIENT
Tant que la commande n'a pas été préparée ou expédiée, le client peut solliciter son annulation.
Toute demande sera examinée par Para-Enkyos sans garantie d'acceptation.
Une fois la commande expédiée, les conditions de retour s'appliquent.
ARTICLE 36 – ANNULATION PAR PARA-ENKYOS
Para-Enkyos peut annuler une commande notamment en cas :
- d'indisponibilité ;
- d'erreur technique ;
- de suspicion de fraude ;
- de force majeure ;
- de problème logistique majeur.
Le client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 37 – PREUVE DES TRANSACTIONS
Les registres informatiques conservés par Para-Enkyos constituent des preuves recevables concernant :
- les commandes ;
- les paiements ;
- les confirmations ;
- les échanges électroniques.
Ces éléments font foi jusqu'à preuve contraire.
ARTICLE 38 – ARCHIVAGE
Les informations relatives aux commandes peuvent être conservées à des fins :
- administratives ;
- comptables ;
- fiscales ;
- probatoires ;
- de gestion des litiges.
Les durées de conservation applicables respectent les obligations légales en vigueur.
ARTICLE 39 – ZONE DE LIVRAISON
Les produits proposés sur le site sont exclusivement livrables sur le territoire du Royaume du Maroc.
Aucune livraison internationale n'est actuellement proposée.
Para-Enkyos se réserve le droit de modifier à tout moment les zones desservies.
ARTICLE 40 – TRANSPORTEUR
Les livraisons sont assurées principalement par la société ForceLog ou par tout autre transporteur choisi par Para-Enkyos.
Le choix du transporteur relève exclusivement de Para-Enkyos.
Le client ne peut exiger un transporteur particulier.
ARTICLE 41 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais affichés sur le site sont donnés à titre purement indicatif.
Ils constituent une estimation moyenne.
Les délais peuvent varier notamment en fonction :
- de la disponibilité des produits ;
- des contraintes logistiques ;
- des conditions météorologiques ;
- des périodes promotionnelles ;
- des jours fériés ;
- des événements exceptionnels.
ARTICLE 42 – ABSENCE DE GARANTIE DE DÉLAI
Para-Enkyos ne garantit aucun délai de livraison ferme.
Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu :
- à aucune pénalité ;
- à aucun dommage-intérêt ;
- à aucune indemnisation.
ARTICLE 43 – OBLIGATION DU CLIENT
Le client s'engage à fournir :
- une adresse exacte ;
- un numéro de téléphone valide ;
- toutes informations utiles à la livraison.
Le client demeure seul responsable des erreurs de saisie.
ARTICLE 44 – ADRESSE ERRONÉE
En cas :
- d'adresse incorrecte ;
- d'informations incomplètes ;
- d'impossibilité de joindre le client ;
Para-Enkyos ne pourra être tenue responsable du retard ou de l'échec de la livraison.
Les frais de réexpédition éventuels pourront être facturés au client.
ARTICLE 45 – ABSENCE DU CLIENT
Lorsque le client est absent lors de la livraison, les modalités de nouvelle présentation relèvent du transporteur.
Les frais supplémentaires éventuellement générés pourront être supportés par le client.
ARTICLE 46 – VÉRIFICATION DU COLIS
Le client est tenu de vérifier le colis au moment de la livraison.
Cette vérification doit intervenir avant utilisation des produits.
ARTICLE 47 – COLIS ENDOMMAGÉ
En présence d'un colis :
- ouvert ;
- détérioré ;
- déchiré ;
- manifestement endommagé ;
le client doit immédiatement :
- émettre des réserves précises ;
- prendre des photographies ;
- contacter Para-Enkyos dans les plus brefs délais.
ARTICLE 48 – RÉSERVES OBLIGATOIRES
Toute anomalie visible doit être signalée lors de la réception.
À défaut, le colis sera réputé reçu en bon état apparent.
ARTICLE 49 – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques liés aux produits sont transférés au client lors de la remise physique du colis à l'adresse indiquée.
À compter de cette remise :
- la garde du produit ;
- son utilisation ;
- sa conservation ;
relèvent exclusivement du client.
ARTICLE 50 – COLIS PERDU
En cas de perte confirmée du colis avant sa remise au client :
Para-Enkyos pourra, à son choix :
- réexpédier un produit identique ;
- proposer un produit équivalent ;
- procéder à un remboursement.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
ARTICLE 51 – FORCE MAJEURE
Para-Enkyos ne pourra être tenue responsable en cas :
- de catastrophe naturelle ;
- d'épidémie ;
- de pandémie ;
- de guerre ;
- d'émeute ;
- de grève ;
- de panne informatique majeure ;
- de défaillance du transporteur ;
- d'interruption des réseaux.
Les obligations concernées seront suspendues pendant la durée de l'événement.
ARTICLE 52 – POLITIQUE DE RETOUR
Toute demande de retour doit être adressée à Para-Enkyos dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la réception du colis.
Passé ce délai, aucune demande ne pourra être garantie.
ARTICLE 53 – PROCÉDURE DE RETOUR
Toute demande de retour doit comporter :
- le numéro de commande ;
- le nom du client ;
- les motifs précis du retour ;
- des photographies lorsque nécessaire.
Para-Enkyos pourra demander toute information complémentaire utile.
ARTICLE 54 – AUTORISATION PRÉALABLE
Aucun retour ne pourra être effectué sans validation préalable de Para-Enkyos.
Tout colis retourné sans accord préalable pourra être refusé.
ARTICLE 55 – ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Les produits retournés doivent être :
- complets ;
- non utilisés ;
- propres ;
- dans leur emballage d'origine ;
- accompagnés de leurs accessoires éventuels.
ARTICLE 56 – PRODUITS EXCLUS DU RETOUR
Pour des raisons d'hygiène, de sécurité et de protection des consommateurs, les produits suivants ne peuvent être retournés lorsqu'ils ont été ouverts, utilisés ou descellés :
- sucettes ;
- tétines ;
- biberons ;
- produits d'allaitement ;
- accessoires d'hygiène ;
- articles de soin ;
- produits destinés au contact direct avec le nourrisson ;
- produits consommables ;
- tout produit dont l'intégrité sanitaire ne peut être garantie.
Cette liste est donnée à titre indicatif et non limitatif.
ARTICLE 57 – RETOURS ABUSIFS
Para-Enkyos se réserve le droit de refuser ou limiter les commandes futures d'un client présentant un comportement abusif caractérisé notamment par :
- des retours excessifs ;
- des réclamations manifestement injustifiées ;
- des tentatives de fraude ;
- des demandes répétitives et abusives.
ARTICLE 58 – PRODUITS DÉFECTUEUX
En cas de défaut avéré du produit à réception, le client doit en informer Para-Enkyos dans les meilleurs délais.
Des justificatifs pourront être demandés.
ARTICLE 59 – VÉRIFICATION DES RÉCLAMATIONS
Para-Enkyos se réserve le droit :
- d'inspecter le produit ;
- de demander une expertise ;
- de consulter le fabricant ;
- de solliciter le transporteur.
Aucun remboursement automatique n'est garanti avant vérification.
ARTICLE 60 – REMBOURSEMENT
Lorsqu'un remboursement est accepté, Para-Enkyos pourra procéder :
- à un remboursement ;
- à un échange ;
- à l'émission d'un avoir.
Le choix de la solution appartient à Para-Enkyos sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 61 – DÉLAI DE REMBOURSEMENT
Les remboursements éventuellement accordés sont réalisés dans un délai raisonnable après validation du dossier.
Les délais bancaires demeurent indépendants de Para-Enkyos.
ARTICLE 62 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRODUITS
La responsabilité de Para-Enkyos est strictement limitée au prix effectivement payé pour le produit concerné.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour :
- perte indirecte ;
- manque à gagner ;
- préjudice moral ;
- préjudice commercial ;
- dommages immatériels.
ARTICLE 63 – UTILISATION DES PRODUITS
Le client demeure seul responsable :
- de l'installation ;
- du montage ;
- de l'utilisation ;
- de l'entretien ;
- de la surveillance des produits.
ARTICLE 64 – PRODUITS DESTINÉS AUX BÉBÉS
Les produits destinés aux nourrissons doivent toujours être utilisés sous la surveillance permanente d'un adulte.
Para-Enkyos ne pourra être tenue responsable :
- d'un défaut de surveillance ;
- d'une mauvaise utilisation ;
- du non-respect des notices ;
- d'une utilisation non conforme.
ARTICLE 65 – RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PARA-ENKYOS
Dans toute la mesure permise par la législation marocaine applicable, la responsabilité globale de Para-Enkyos, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement payé par le client pour la commande concernée.
Aucune indemnisation supérieure ne pourra être réclamée sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 66 – ACCEPTATION DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION
Le client reconnaît que certains produits de maternité, puériculture ou allaitement nécessitent :
- une utilisation attentive ;
- le respect des recommandations du fabricant ;
- une surveillance adaptée.
Le client assume seul les risques résultant d'une utilisation non conforme.
ARTICLE 67 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Para-Enkyos s'engage à livrer des produits conformes à la commande.
Le client bénéficie des garanties prévues par la législation marocaine applicable.
Toute demande relative à un défaut de conformité devra être adressée dans un délai raisonnable à compter de sa découverte.
ARTICLE 68 – EXCLUSIONS DE GARANTIE
Ne sont pas couverts par les garanties :
- l'usure normale ;
- l'utilisation anormale ;
- les dommages accidentels ;
- les chocs ;
- les chutes ;
- les modifications du produit ;
- les réparations effectuées par des tiers ;
- le non-respect des notices d'utilisation.
ARTICLE 69 – PRODUITS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
Pour les produits électriques ou électroniques tels que les tire-laits électriques, chauffe-biberons ou équipements similaires, la garantie ne couvre pas :
- les surtensions ;
- les mauvaises manipulations ;
- l'utilisation d'accessoires non compatibles ;
- les dommages liés à l'humidité ;
- les dommages résultant d'un entretien inadapté.
ARTICLE 70 – ABSENCE DE GARANTIE MÉDICALE
Les produits commercialisés par Para-Enkyos ne constituent pas des dispositifs destinés à remplacer :
- un diagnostic médical ;
- un traitement médical ;
- un suivi médical ;
- un avis médical.
Aucune garantie thérapeutique n'est accordée.
ARTICLE 71 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site Para-Enkyos est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- le nom Para-Enkyos ;
- le logo ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les catalogues ;
- les descriptions produits ;
- les bases de données ;
- les éléments graphiques.
ARTICLE 72 – INTERDICTION DE REPRODUCTION
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Cette interdiction s'applique à tout support et tout procédé.
ARTICLE 73 – PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
Les bases de données du site bénéficient d'une protection spécifique.
Toute extraction substantielle ou répétée de données est interdite.
ARTICLE 74 – AVIS CLIENTS
Para-Enkyos peut permettre aux clients de publier des avis relatifs aux produits achetés.
Les avis doivent être :
- sincères ;
- exacts ;
- fondés sur une expérience réelle.
ARTICLE 75 – MODÉRATION DES AVIS
Para-Enkyos se réserve le droit de supprimer ou refuser tout avis comportant notamment :
- des propos injurieux ;
- des menaces ;
- du harcèlement ;
- des informations fausses ;
- des contenus illicites ;
- des données personnelles de tiers.
ARTICLE 76 – ABSENCE D'OBLIGATION DE PUBLICATION
Para-Enkyos n'est pas tenue de publier l'ensemble des avis reçus.
La publication ou non d'un avis relève de sa politique interne de modération.
ARTICLE 77 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément :
- à la Loi marocaine n°09-08 ;
- à la Politique de Confidentialité du site ;
- aux obligations légales applicables.
ARTICLE 78 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données peuvent être utilisées notamment pour :
- la gestion des commandes ;
- la livraison ;
- la facturation ;
- le service client ;
- la lutte contre la fraude ;
- les obligations légales ;
- les statistiques internes ;
- les communications commerciales lorsque le client y consent.
ARTICLE 79 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Para-Enkyos met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :
- l'accès non autorisé ;
- la perte ;
- l'altération ;
- la divulgation non autorisée.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
ARTICLE 80 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment :
- d'assurer son fonctionnement ;
- d'améliorer l'expérience utilisateur ;
- d'établir des statistiques ;
- de personnaliser certains contenus.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique Cookies.
ARTICLE 81 – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Le client accepte de recevoir des communications électroniques relatives :
- aux commandes ;
- aux livraisons ;
- au service client ;
- aux obligations légales ;
- aux informations importantes concernant le compte.
ARTICLE 82 – SUSPENSION DE COMPTE
Para-Enkyos peut suspendre ou restreindre un compte client notamment en cas :
- de fraude ;
- de tentative de fraude ;
- de comportement abusif ;
- de violation des présentes CGV ;
- d'atteinte aux intérêts de Para-Enkyos.
ARTICLE 83 – FERMETURE DE COMPTE
Para-Enkyos peut clôturer définitivement un compte en cas de manquements graves ou répétés.
La fermeture du compte ne supprime pas les obligations antérieurement contractées.
ARTICLE 84 – PREUVE ÉLECTRONIQUE
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de Para-Enkyos constituent des éléments de preuve recevables.
Elles peuvent être utilisées dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire.
ARTICLE 85 – RENONCIATION
Le fait pour Para-Enkyos de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à cette disposition.
ARTICLE 86 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 87 – CESSION
Para-Enkyos peut librement transférer ou céder tout ou partie de ses droits et obligations à toute société affiliée, successeur ou acquéreur.
Le client ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable de Para-Enkyos.
ARTICLE 88 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Para-Enkyos et le client concernant les ventes réalisées sur le site.
Elles remplacent tout accord ou échange antérieur ayant le même objet.
ARTICLE 89 – LANGUE DU CONTRAT
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fera foi dans toute la mesure permise par la législation applicable.
ARTICLE 90 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client :
ENKYOS HOLDING SARL
Adresse : 52 Oued Ziz Appartement 2
Agdal Rabat Maroc
Email : contact@enkyosperinatalite.ma
Téléphone : 0676964329
ARTICLE 91 – RÈGLEMENT AMIABLE
Avant toute procédure judiciaire, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable au différend.
Cette tentative n'empêche pas l'exercice ultérieur des droits légaux de chacune des parties.
ARTICLE 92 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit marocain.
ARTICLE 93 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif :
- à l'interprétation ;
- à l'exécution ;
- à la validité ;
- à la résiliation ;
des présentes CGV sera soumis à la compétence des juridictions marocaines compétentes.
ARTICLE 94 – LIMITATION GLOBALE DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale cumulée de Para-Enkyos, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande à l'origine du litige.
ARTICLE 95 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 15 juin 2025.
Toute commande passée sur le site www.para-enkyos.ma à compter de cette date implique leur acceptation pleine et entière.